F 284 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie PLM ( Paris-Lyon-Méditerranée ), au sujet de la disparition de la source du Sauget en Pralioux occasionnée par le percement du tunnel du Mont d'Or; correspondance., 1912-1913 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 284
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie PLM ( Paris-Lyon-Méditerranée ), au sujet de la disparition de la source du Sauget en Pralioux occasionnée par le percement du tunnel du Mont d'Or; correspondance.
Dates:1912 - 1913
Période de création:1912 - 1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 janvier 1912 à 25 mars 1913
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179415
 

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