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        • AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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          • F 257 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre Louis-Alfred Noguet-Borloz, d'une part, et la Commune de Vallorb... (1893-1894)
          • F 258 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Edouard Grobéty-Matthey, de l'a... (1895)
          • F 259 Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions faites par David Glardon-Jaquet aux travaux entrepris par la commune de... (1895-1896)
          • F 260 Contentieux, affaires judiciaires. Mandat du juge de paix notifié de la part de la Société de l'Usine Electrique des C... (1896)
          • F 261 Contentieux, affaires judiciaires. Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Isaac-Frédéric Rochat, de l... (1896)
          • F 262 Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions faites par Edouard Grobéty-Matthey à la construction projetée par la Co... (1898)
          • F 263 Contentieux, affaires judiciaires. Procès-verbal d'expropriation en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consor... (1899)
          • F 264 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Henri Jaquet Addor, de l'autre,... (1900)
          • F 265 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société du Châtelard, de ... (1900)
          • F 266 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Ignace Progins pour défaut de... (1900)
          • F 267 Contentieux, affaires judiciaires. Intervention de la Commune de Vallorbe dans la faillite des hoirs de François Matth... (1901)
          • F 268 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par la Commune de Vallorbe contre Emile-Vincent Falcy pour aban... (1902)
          • F 269 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Aloïs Matthey, de l'autre, au s... (1902-1907)
          • F 270 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Louis-Edouard Grobéty, de... (1902)
          • F 271 Contentieux, affaires judiciaires. Quittance par la Commune de Vallorbe en faveur de la Compagnie des Forces de Joux p... (1902)
          • F 272 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie de Chemin de fe... (1903)
          • F 273 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie du Pont-Vallorbe, ... (1904)
          • F 274 Contentieux, affaires judiciaires. Interdiction de passage sur la propriété communale sise au lieudit à la Raz. (1905)
          • F 275 Contentieux, affaires judiciaires. Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs d'Henri Jaquet et ... (1905)
          • F 276 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuite pour dettes exercée par la Bourse des Pauvres de Vallorbe contre Ernest G... (1906)
          • F 277 Contentieux, affaires judiciaires. Intervention de la Commune de Vallorbe dans la masse des biens en discussion de Fra... (1909-1910)
          • F 278 Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions de divers particuliers de Vallorbe à la construction de l'usine à gaz a... (1909)
          • F 279 Contentieux, affaires judiciaires. Procès-verbal d'expropriation des terrains nécessaires au rélargissement de la rue ... (1910)
          • F 280 Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société immobilière La... (1910-1911)
          • F 280.1 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la commune et la Société immobilière La Ferme concernant la constructi... (1911)
          • F 281 Contentieux, affaires judiciaires. Poursuites exercées par les Usines Suisses de lièges à Dürrensesche contre la commu... (1911-1912)
          • F 282 Contentieux, affaires judiciaires. Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, e... (1911)
          • F 283 Contentieux, affaires judiciaires. Procès-verbal d'expertise pour des terrains nécessaires à la construction de la rou... (1911-1912)
          • F 284 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie PLM ( Paris-Lyon-M... (1912-1913)
          • F 285 Contentieux, affaires judiciaires. Avis de droit sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les CFF, d... (1913)
          • F 286 Contentieux, affaires judiciaires. Consultation juridique sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, e... (1921)
          • F 287 Contentieux, affaires judiciaires. Estimation de l'indemnité à allouer à la Commune de Vallorbe par l'entreprise de la... (1923)
          • F 288 Contentieux, affaires judiciaires. Avis de droit par l'avocat Robichon à Lausanne au sujet de la validité des plans d'... (1929)
          • F 289 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtel... (1931-1934)
          • F 290 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'hoirie Jaillet et les Produit... (1931-1934)
          • F 291 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe et Marcel George; refus de payer des impôts. (1932)
          • F 292 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe et dame Dupuis; dégâts causés par l'orage à un ... (1935-1936)
          • F 293 Contentieux, affaires judiciaires. Litige entre la Commune de Vallorbe et Grobéty-Truan; concession d'eau. (1937-1938)
          • G 1 Terriers. Fragment de grosse de reconnaissances à cause du prieuré de Vallorbe par Nicod de Allamand et Nicod Amiet 13... (1396-1500)
          • G 2 Cadastre et délimitations. Délimitation de la majorie de Vallorbe octroyée par Vénérable Claude Michaud grand cellerie... (1488)
          • G 3 Terriers. Reconnaissance en faveur d'Illustre François de Savoie commendataire perpétuel du monastère de Romainmôtier,... (1488)
          • G 4 Terriers. Reconnaissance en faveur du prieuré de Romainmôtier pour lequel agit Illustre Michel de Savoie son prieur co... (1499)
          • G 5 Terriers. Grosse de reconnaissances en faveur du prieuré de Romainmôtier rière Vallorbe, Ballaigues, Lignerolle, Vauli... (1530)
          • G 6 Terriers. Registre factice contenant; a-b/ reconnaissance à cause de la Chapelle de Seyssel et Saint Eloi fondée dans ... (1533-1686)
          • G 6.1 Cadastre. Vente de la maison de la cure à honorable Pierre Vallotton. (1543)
          • G 7 Terriers. Cottet sommaire des censes (redevances) dues à LLEE à cause du Prieuré de Romainmôtier, rière Vallorbe. (1569)
          • G 8 Terriers. Grosse de reconnaissance à cause du Prieuré de Romainmôtier rière Vallorbe, par André Mayor notaire à Romain... (1579-1589)
          • G 9 Terriers. Désignation des dîmes dites de la moisson perçues par LLEE de Berne à cause de la Cure de Vallorbe. (1587)
          • G 10 Travaux. Devis pour la réfection des fenêtres du temple de Vallorbe. (1605)
          • G 11 Terriers. Grosse de reconnaissance à cause du fief de Romainmôtier rière Vallorbe, par Nicolas et Pierre Monney père e... (1612-1615)
          • G 12 Terriers. Reconnaissance à cause du Prieuré de Romainmôtier par Egrège Guillaume Vallotton et Claude Grobéty agissant ... (1613)
          • G 13 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de la délimitation du chemin des Epoisats, au lieudit en Sagnevragnard par Be... (1621)
          • G 14 Cadastre et délimitations. Registre des déviances et transons (anticipations sur le domaine public) de la Commune de V... (1634)
          • G 15 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de la délimitation territoriale entre Bretonnières et les Clées, signé par Ni... (1638)
          • G 16 Cadastre et délimitations. Délimitation entre la châtellenie de Vallorbe et les Communes de la Terre de Romainmôtier a... (1655)
          • G 17 Travaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Baptiste Livremont de Pontarlier, de l'autre, po... (1666)
          • G 18 Cadastre et délimitations. Plan de la montagne des Epoisats. (1668)
          • G 19 Cadastre et délimitations. Deuxième registre des déviances, transons (anticipations sur le domaine public) de la Commu... (1668)
          • G 20 Terriers. Reconnaissance générale de la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Grobet gouverneur, Guillaum... (1669)
          • G 21 Cadastre et délimitations. Délimitation entre la propriété de Philippe Glardon et celle de Vincent Poix de la Ferrière... (1669)
          • G 22 Travaux. Cahier des charges pour la réfection du clocher de Saint Pancrace. (1670)
          • G Cadastre et délimitations. Procès-verbal de délimitation de la Mache appartenant à (inconnu) d'avec le pâquier (pâtura... (1673)
          • G 23 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de révision et de plantation de bornes au lieudit en l'Haut de Chaux, entre l... (1675)
          • G 24 Travaux. Cahier des charges pour la construction d'un corps de garde au lieudit Sur la Voëte; travail adjugé à Abraham... (1677-1682)
          • G 25 Travaux publics. Cahier des charges pour la correction du chemin du Mont de Cire, lieudit "Le rocher du Mont d'Orzeire... (1677)
          • G 26 Travaux. Cahier des charges pour la réfection du chalet du Mont d'Orzeires; travail échu à Jérémie Truan; acte sous se... (1678)
          • G 27 Travaux. Cahier des charges pour la reconstruction des murs du cimetière; travail échu à Isaac Rochat maçon des Charbo... (1679)
          • G 28 Travaux publics. Construction du pont sur la Jougnenaz; contrat pour charrois de pierres; travail entrepris par Pierre... (1679)
          • G 29 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de délimitation entre la Commune de Vallorbe et celle des Clées, au lieudit à... (1680)
          • G 30 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de la délimitation de l'étang du Vivier appartenant à Maître Philippe Lancey;... (1682)
          • G 31 Travaux. Cahier des charges et quittance concernant la construction d'un chalet en Praz Bernard; travail exécuté par J... (1693-1697)
          • G 32 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de délimitation de la Mache appartenant aux hoirs Guignard, d'entre les forêt... (1693)
          • G 33 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de l'implantation d'une borne dans la Grand'Rue, sur le domaine public, au de... (1698)
          • G 34 Cadastre et délimitations. Délimitation de la montagne de Pralioux appartenant au Sénateur Imhoff d'avec le commune de... (1699)
          • G 35 Cadastre et délimitations. Délimitation du bois mis à ban en dessous de l'Echelle et sur les Roches. (Non indiqué)
          • G 36 Cadastre et délimitations. Plan soit croquis des montagnes dites "Sur l'Echelle". (1620)
          • G 37 Cadastre et délimitations. Plan de la limite internationale dès la Jougnenaz au sommet du Mont d'Or. (1700)
          • G 38 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de délimitation entre Vallorbe et les Clées; témoins; pour les Clées Samuel C... (1703)
          • G 39 Cadastre et délimitations. Plan de la montagne dite le Mont Buffet, du Fossé et Pont du Mont Buffet avec la délimitati... (1705)
          • G 40 Cadastre et délimitations. Registre des déviances. (1706)
          • G 41 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de la délimitation de la propriété des consorts Guignard de Vaulion, appelée ... (1708)
          • G Travaux publics. Registre de cahiers des charges et adjudications de divers travaux publics. (1710-1781)
          • G 42 Travaux. Conventions et autres pièces concernant la construction du temple de Vallorbe; architecte: Jean Gaspard Marti... (1711)
          • G 43 Cadastre et délimitations. Carte du territoire de Vallorbe. (1711)
          • G 44 Cadastre et délimitations. Plan de la limite internationale dès la Jougnenaz jusqu'à l'extrémité du territoire de Vall... (1714)
          • G 44.1 Cadastre et délimitations. Echange de terrain entre, d'une part, la Commune de Vallorbe et, d'autre part, des communie... (1714)
          • G 44.2 Cadastre et délimitations. Echange de terrain entre la commune de Vallorbe et Pierre Abram Jaquet père et fils. (1715-1802)
          • G 45 Cadastre. Reconnaissance des forges de Vallorbe. (1715)
          • G 46 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de bornage entre la montagne d'Essert appartenant à la Commune de Vallorbe et... (1716)
          • G 46 Cadastre et délimitations. Convention au sujet de l'entretien de la cloison séparant les deux montagnes; signé A Vallo... (1717)
          • G 47 Travaux. Cahier des charges pour divers travaux à exécuter aux moulins de Vallorbe; adjugés à Jean Matthey meunier à R... (1717)
          • G 48 Travaux. Cahier des charges et autres pièces concernant l'établissement d'une horloge dans la tour du temple; travail ... (1719)
          • G 49 Travaux. Devis pour la réparation de la scie communale. (1720)
          • G 50 Travaux. Cahier des charges soit convention passée avec David et Abrahm Juvet de Buttes au Val de Travers pour la cons... (1720)
          • G 51 Travaux publics. Cahier des charges pour le pavage de la rue tendant dès le Grand Pont jusqu'à la maison de la veuve d... (1720)
          • G 52 Travaux. Convention entre les gouverneurs Matthey et Vallotton, d'une part, et Jacques Truan et Daniel Busset de Balla... (1720)
          • G 53 Travaux. Cahier des charges soit conventions pour la construction de la Maison de Ville sur le four de Commune; travai... (1721-1725)
          • G 54 Cadastre et délimitations. Procès-verbal de délimitation entre le commun de Vallorbe et la Piquemiette appartenant au ... (1724)
          • G 54.1 Cadastre et délimitations. Acte souverain entre LLEE concernant un échange de terrain entre la cure de Vallorbe et hon... (1727-1728)
          • G 55 Cadastre, travaux publics. Procès-verbal de délimitation du mas des forges de La Dernier appartenant au curial Grobéty... (1728)
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        • AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
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