F 275 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs d'Henri Jaquet et la Veuve de Jean-César Vallotton, de l'autre, concernant l'accès des immeubles de ces derniers; correction de la rue de l'Agriculture., 1905 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 275
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les hoirs d'Henri Jaquet et la Veuve de Jean-César Vallotton, de l'autre, concernant l'accès des immeubles de ces derniers; correction de la rue de l'Agriculture.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 août à 21 septembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179405
 

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