F 254 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre Marius Chaulmontet, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'au-tre, au sujet d'un droit d'eau sur la source à Gerlet., 1891-1893 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 254
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Marius Chaulmontet, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'au-tre, au sujet d'un droit d'eau sur la source à Gerlet.
Dates:1891 - 1893
Période de création:1891 - 1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre 1891 à 11 octobre 1893
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179383
 

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