F 246 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure intentée par la Commune de Vallorbe à 3 propriétaires en expropriation des terrains nécessaires à la reconstruction de la rue à Bagnon et de la rue Dessus; ( rue de l'Ancienne-Poste )., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 246
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure intentée par la Commune de Vallorbe à 3 propriétaires en expropriation des terrains nécessaires à la reconstruction de la rue à Bagnon et de la rue Dessus; ( rue de l'Ancienne-Poste ).
Dates:1883 - 1883
Période de création:1883
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 - 26 juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179375
 

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