F 196 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Municipalité de Vallorbe et Moïse Siméon Matthey relatif au droit de propriété sur une place de courtine sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste)., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 196
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Municipalité de Vallorbe et Moïse Siméon Matthey relatif au droit de propriété sur une place de courtine sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste).
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.oct
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179324
 

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