F 197 Contentieux, affaires judiciaires. \ Poursuites exercées par la commune de Vallorbe contre David Roy du même lieu pour anticipation sur le domaine public, lieudit à la Cabiaz., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 197
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par la commune de Vallorbe contre David Roy du même lieu pour anticipation sur le domaine public, lieudit à la Cabiaz.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 octobre à 11 décembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179325
 

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