F 194 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe et Charles Cart demeurant audit lieu à propos de la canalisation de la fontaine du Pochut; plan de situation., 1814 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 194
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe et Charles Cart demeurant audit lieu à propos de la canalisation de la fontaine du Pochut; plan de situation.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 septembre à 12 décembre ; voir F 178
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANALISATION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179322
 

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