F 168 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jaques Berney de l'Abbaye interdisant à ce dernier de débiter du vin en détail; vu son refus d'obtempérer aux ordres du Conseil, il est explulsé de la commune., 1784 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 168
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Jaques Berney de l'Abbaye interdisant à ce dernier de débiter du vin en détail; vu son refus d'obtempérer aux ordres du Conseil, il est explulsé de la commune.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 avril au 7 juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIN (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179296
 

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