F 169 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Jaques Aubert du Chenit, demeurant à Vallorbe, pour insoumission aux règlements communaux et refus d'obtempérer à un ordre d'explusion., 1784-1788 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 169
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre Jaques Aubert du Chenit, demeurant à Vallorbe, pour insoumission aux règlements communaux et refus d'obtempérer à un ordre d'explusion.
Dates:1784 - 1788
Période de création:1784 - 1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 avril 1784 au 18 août 1788
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179297
 

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