F 142 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux., 1755-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 141 Contentieux, affaires judiciaires. \ Requête adressée à LLEE de Berne par la Commune de Vallorbe tendant à faire citer en justice Noble Samuel de Watteville, seigneur de Diesbach pour obtenir de lui la garantie complète du droit de propriété sur la montagne des Epoisats; ( acquis du 1er déc$ F 141 Contentieux, affaires judiciaires. \ Requête adressée à LLEE de Berne par la Commune de Vallorbe tendant à faire citer en justice Noble Samuel de Watteville, seigneur de Diesbach pour obtenir de lui la garantie complète du droit de propriété sur la montagne des Epoisats; ( acquis du 1er déc
      - $F 142 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux., 1755-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 142 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux., 1755-1760 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 143 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre les communier de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l'autre, au sujet de l'appréciation des dîmes de l'année 1754; détention du gouverneur Moïse Grobéty., 1755 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 143 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre les communier de Vallorbe, d'une part, et le bailli de Romainmôtier, de l'autre, au sujet de l'appréciation des dîmes de l'année 1754; détention du gouverneur Moïse Grobéty., 1755 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 142
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Procès entre les Conseils de Vallorbe, d'une part, et les communiers, de l'autre, au sujet de l'administration des biens communaux.
Dates:	1755 - 1760
Période de création:	1755 - 1760
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds