F 124 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence conciliaire rendue contre Pierre Moïse fils de Jean Pierre Guignard et son frère non dénommé pour avoir coupé 67 plantes de foyard sans autorisation sur la montagne de la Gouille rière Vallorbe., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 124
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence conciliaire rendue contre Pierre Moïse fils de Jean Pierre Guignard et son frère non dénommé pour avoir coupé 67 plantes de foyard sans autorisation sur la montagne de la Gouille rière Vallorbe.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179249
 

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