F 106 Contentieux, affaires judiciaires. \ Litige entre le châtelain Vallotton, d'une part, et Abraham fils d'Albert Matthey, de l'autre, au sujet d'un droit d'eau sur La source dite de la Fivaz, soit du verger dit de la Diaz, pour la fontaine du Moulin., 1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 106
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre le châtelain Vallotton, d'une part, et Abraham fils d'Albert Matthey, de l'autre, au sujet d'un droit d'eau sur La source dite de la Fivaz, soit du verger dit de la Diaz, pour la fontaine du Moulin.
Dates:1724 - 1724
Période de création:1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er février à 22 mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
  VERGER (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179229
 

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