F 87 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès pour délit forestier commis à l'Haut de Chaux, intenté par la Commune de Vallorbe contre Jean Baptiste et Olivier enfants d'Abraham Boulaz et Abraham fils de feu Jaques Roy de Premier., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 87
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès pour délit forestier commis à l'Haut de Chaux, intenté par la Commune de Vallorbe contre Jean Baptiste et Olivier enfants d'Abraham Boulaz et Abraham fils de feu Jaques Roy de Premier.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet à 11 août
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179210
 

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