F 84 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre les filles non dénommées d'Etienne Cochet et Abraham Poget le jeune de Premier, pour délit forestier commis dans la joux de Vallorbe, lieudit au Mont Buffet ou à l'Haut de Chaux., 1702-1707 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 84
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe contre les filles non dénommées d'Etienne Cochet et Abraham Poget le jeune de Premier, pour délit forestier commis dans la joux de Vallorbe, lieudit au Mont Buffet ou à l'Haut de Chaux.
Dates:1702 - 1707
Période de création:1702 - 1707
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juillet 1702 à 31 mars 1707
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179207
 

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