F 25 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par Noble Louis de Hennezel, Seigneur d'Essert, à la Commune de Vallorbe qui prétendait l'obliger à contribuer au salaire du berger communal à raison du bétail qu'il estivait sur sa montagne de l'Echelle., 1617 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 25
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par Noble Louis de Hennezel, Seigneur d'Essert, à la Commune de Vallorbe qui prétendait l'obliger à contribuer au salaire du berger communal à raison du bétail qu'il estivait sur sa montagne de l'Echelle.
Dates:1617 - 1617
Période de création:1617
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mai au 27 novembre; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  NOBLESSE (Matières\N)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179147
 

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