F 26 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment d'une procédure entre Noble Antoine Christophe de Hennezel, Seigneur d'Essert propriétaire à la Frasse, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet du refus que faisait le premier de joindre son bétail à celui des autres communier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 26
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure entre Noble Antoine Christophe de Hennezel, Seigneur d'Essert propriétaire à la Frasse, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet du refus que faisait le premier de joindre son bétail à celui des autres communiers.
Dates:1618 - 1618
Période de création:1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 avril (date approximative) après le 28 novembre 1617
 

Descripteurs

Entrées:  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179148
 

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