F 24 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Petreman Vallotton et Claude Truan ses gouverneurs avec le consentement d'Etienne Glardon, contre Noble Pierre de Hennezel seigneur de la Robellaz et Noble Albert de Hennezel son fils pour r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Petreman Vallotton et Claude Truan ses gouverneurs avec le consentement d'Etienne Glardon, contre Noble Pierre de Hennezel seigneur de la Robellaz et Noble Albert de Hennezel son fils pour refus de contribuer au salaire du berger communal.
Dates:1616 - 1616
Période de création:1616
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 avril au 16 juin; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BERGER (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HONORAIRE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179146
 

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