E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 638 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme suit; En Poimboeuf; du 2684 folio 46, bois 143 m2; du 2685 folio 46, pâturage 2 m2; pour le prix de 47 francs 10; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et$ E 638 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Jacques-Eugène Oberson des parcelles de terrain désignées comme suit; En Poimboeuf; du 2684 folio 46, bois 143 m2; du 2685 folio 46, pâturage 2 m2; pour le prix de 47 francs 10; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et
      - $E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger$ E 639 Droits communaux. \ Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger
      - $E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b$ E 640 Droits communaux. \ Echange et servitude entre les communes de Vallorbe et de l'Abbaye; cession de la commune de Vallorbe à celle de l'Abbaye de l'immeuble ci-après désigné au lieu-dit Les Epoisats-Dessus; du 4605 folio 68, bois 3'780 m2; du 4606 folio 68, pré 23'588 m2; du 4607 folio 68, b

Zone d'identification
Cote:	E 639
Titre:	Droits communaux. Cession gratuite du Laboratoire pharmaceutique E Addor SA, à la Commune de Vallorbe, au lieu-dit A Vallorbe, l'immeuble ci-après désigné; du 2789 folio 2, place 34 m2; du 2789 folio 2, place 18,5 m2; du 2497 folio 2, place 4 m2, soit total 56,5 m2; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2638 de ses minutes.
Dates:	1951 - 1951
Période de création:	1951
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds