E 619 Droits communaux. \ Libération d'hypothèque par le Crédit foncier vaudois résultant de la vente d'Albert Golay à la commune de Vallorbe; acte établi par Roger Devantay notaire à Val-lorbe et portant le numéro 2455 de ses minutes., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 619
Titre:Droits communaux.
Libération d'hypothèque par le Crédit foncier vaudois résultant de la vente d'Albert Golay à la commune de Vallorbe; acte établi par Roger Devantay notaire à Val-lorbe et portant le numéro 2455 de ses minutes.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179075
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961