E 614 Droits communaux. \ Déclaration d'inscription au Registre du commerce pour le district d'Orbe de la raison sociale Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor, le 15 février 1943., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 613 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Monsieur Jean Marti, propriétaire-agriculteur à La Frasse-Dessus, 28 m2 de terrain en nature de jardin, prélevés de la parcelle 6188 et 377 m2 du 2680; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 5084 de ses minutes., 1949$ E 613 Droits communaux. \ Vente de la commune de Vallorbe à Monsieur Jean Marti, propriétaire-agriculteur à La Frasse-Dessus, 28 m2 de terrain en nature de jardin, prélevés de la parcelle 6188 et 377 m2 du 2680; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 5084 de ses minutes., 1949
      - $E 614 Droits communaux. \ Déclaration d'inscription au Registre du commerce pour le district d'Orbe de la raison sociale Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor, le 15 février 1943., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 614 Droits communaux. \ Déclaration d'inscription au Registre du commerce pour le district d'Orbe de la raison sociale Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor, le 15 février 1943., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 615 Droits communaux. \ Convention entre Ferdinand Bifrare à Vallorbe, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'entretien d'un muret et d'une clôture ensuite du nouvel abornement à la rue des Grottes., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 615 Droits communaux. \ Convention entre Ferdinand Bifrare à Vallorbe, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'entretien d'un muret et d'une clôture ensuite du nouvel abornement à la rue des Grottes., 1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 614
Titre:	Droits communaux. Déclaration d'inscription au Registre du commerce pour le district d'Orbe de la raison sociale Caisse de secours aux ouvriers de la Société anonyme des Usines Jules Addor, le 15 février 1943.
Dates:	1949 - 1949
Période de création:	1949
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds