E 592 Droits communaux. \ Convention des municipalités des com-munes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion, par laquelle elles décident de présenter à leurs conseils communaux un préavis tendant à l'acquisiton auprès des actionnaires de la majorité des actions de la Société électrique du Châtelard à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 592
Titre:Droits communaux.
Convention des municipalités des com-munes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion, par laquelle elles décident de présenter à leurs conseils communaux un préavis tendant à l'acquisiton auprès des actionnaires de la majorité des actions de la Société électrique du Châtelard à Vallorbe.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SOCIETE ELECTRIQUE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179047
 

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