E 593 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Jérémie fils de Charles-Louis Jaillet, de la parcelle 697, 243 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Sur le Pâquis, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 592 Droits communaux. \ Convention des municipalités des com-munes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion, par laquelle elles décident de présenter à leurs conseils communaux un préavis tendant à l'acquisiton auprès des actionnaires de la majorité des actions de la Société électrique du Châtelard à$ E 592 Droits communaux. \ Convention des municipalités des com-munes de Vallorbe, Ballaigues et Vaulion, par laquelle elles décident de présenter à leurs conseils communaux un préavis tendant à l'acquisiton auprès des actionnaires de la majorité des actions de la Société électrique du Châtelard à
      - $E 593 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Jérémie fils de Charles-Louis Jaillet, de la parcelle 697, 243 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Sur le Pâquis, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro$ E 593 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Jérémie fils de Charles-Louis Jaillet, de la parcelle 697, 243 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Sur le Pâquis, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro
      - $E 594 Droits communaux. \ Engagement d'abonnement auprès de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour l'installation d'appareils et la fourniture de courant électrique au chalet du Mont-d'Orzeires., 1948 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 594 Droits communaux. \ Engagement d'abonnement auprès de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe pour l'installation d'appareils et la fourniture de courant électrique au chalet du Mont-d'Orzeires., 1948 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 593
Titre:	Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Gustave-Jérémie fils de Charles-Louis Jaillet, de la parcelle 697, 243 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Sur le Pâquis, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2091 de ses minutes.
Dates:	1948 - 1948
Période de création:	1948
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds