E 553 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'autre part, pour la cession à titre permanent du passage de la ligne électrique Vallorbe - Les Clées - Montcherand, dans le bois

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 552 bis Droits communaux. \ Constitution d'un droit de superficie en faveur de la Société fédérale de gymnastique, section de Vallorbe, sur la parcelle du 2660, folio 69, au lieudit En Pralioux, 110 m2, sur laquelle est construite la cabane., 1942 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 553 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'autre part, pour la cession à titre permanent du passage de la ligne électrique Vallorbe - Les Clées - Montcherand, dans le bois$ E 553 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'autre part, pour la cession à titre permanent du passage de la ligne électrique Vallorbe - Les Clées - Montcherand, dans le bois
      - $E 554 Droits communaux. \ Convention relative à l'achat de bois destiné à être carbonisé entre Monsieur Jean Chiavazza, entrepreneur à Saint-Prex et la Commune de Vallorbe., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 554 Droits communaux. \ Convention relative à l'achat de bois destiné à être carbonisé entre Monsieur Jean Chiavazza, entrepreneur à Saint-Prex et la Commune de Vallorbe., 1943 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 553
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, d'autre part, pour la cession à titre permanent du passage de la ligne électrique Vallorbe - Les Clées - Montcherand, dans le bois des Chaumilles et Praz Matthey.
Dates:	1943 - 1943
Période de création:	1943
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds