E 543 IX Droits communaux. \ Constitution par la Commune de Vallorbe d'un droit de passage en faveur de la Confédération, au lieu-dit En Grange-Neuve; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4301 de ses minutes., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 543 VIII Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surface de terrain en nature de pâturage, bois et champ de 908 m2, à prélever des parcelles 2700, 2699, 3611 et 3610, aux lieux-dits Les Chives à Barbet et sur les Chives ; acte établi par Gustave Jaill$ E 543 VIII Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à la Confédération suisse d'une surface de terrain en nature de pâturage, bois et champ de 908 m2, à prélever des parcelles 2700, 2699, 3611 et 3610, aux lieux-dits Les Chives à Barbet et sur les Chives ; acte établi par Gustave Jaill
      - $E 543 IX Droits communaux. \ Constitution par la Commune de Vallorbe d'un droit de passage en faveur de la Confédération, au lieu-dit En Grange-Neuve; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4301 de ses minutes., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 543 IX Droits communaux. \ Constitution par la Commune de Vallorbe d'un droit de passage en faveur de la Confédération, au lieu-dit En Grange-Neuve; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4301 de ses minutes., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 543 IX bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et les entreprises Jean Bollini et Compagnie SA à Baulmes et Martin Frères à Vallorbe pour l'exécution des travaux de génie civil de reconstruction du pont de Ville à Vallorbe et aménagement des abords; annexe; prescription$ E 543 IX bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et les entreprises Jean Bollini et Compagnie SA à Baulmes et Martin Frères à Vallorbe pour l'exécution des travaux de génie civil de reconstruction du pont de Ville à Vallorbe et aménagement des abords; annexe; prescription

Zone d'identification
Cote:	E 543 IX
Titre:	Droits communaux. Constitution par la Commune de Vallorbe d'un droit de passage en faveur de la Confédération, au lieu-dit En Grange-Neuve; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 4301 de ses minutes.
Dates:	1938 - 1938
Période de création:	1938
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds