E 536 VII Droits communaux. \ Convention pour usage du domaine public entre la Commune de Vallorbe et la Société anonyme Garage Moderne à Vallorbe, concernant l'autorisation de placer une affiche-réclame en face de son bâtiment sis à la rue de la Poste (rue de l'Ancienne-Poste)., 1932 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 536 VII
Titre:Droits communaux.
Convention pour usage du domaine public entre la Commune de Vallorbe et la Société anonyme Garage Moderne à Vallorbe, concernant l'autorisation de placer une affiche-réclame en face de son bâtiment sis à la rue de la Poste (rue de l'Ancienne-Poste).
Dates:1932 - 1932
Période de création:1932
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTOMOBILE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARAGE (Matières\G)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  POSTE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178975
 

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