E Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, concernant l'éclairage des rues et places publiques du village de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 535 bis Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de feu Auguste Reymond et Alice Hélène Matthey fille de Jacques Auguste Nicoulaz, un bâtiment (folio 80, numéro 13, article 5912), une place (folio 80, numéro 14, article$ E 535 bis Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de feu Auguste Reymond et Alice Hélène Matthey fille de Jacques Auguste Nicoulaz, un bâtiment (folio 80, numéro 13, article 5912), une place (folio 80, numéro 14, article
      - $E Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, concernant l'éclairage des rues et places publiques du village de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, concernant l'éclairage des rues et places publiques du village de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 536 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, concernant l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931-1940 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 536 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, concernant l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931-1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, concernant l'éclairage des rues et places publiques du village de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:	1931 - 1931
Période de création:	1931
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds