E 536 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, concernant l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé., 1931-1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 536
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausanne, de l'autre, concernant l'affichage public sur le territoire de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:1931 - 1940
Période de création:1931 - 1940
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ai 1277/1 5 novembre 1931
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFICHAGE (Matières\A)
  AFFICHE (Matières\A)
  AVIS PUBLIC (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLACARD (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178968
 

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