E 525 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poids public et de ses accessoires installés sur la place du Pont appartenant à la commune; acte signé Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3036 de ses minutes., 1927

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 525
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poids public et de ses accessoires installés sur la place du Pont appartenant à la commune; acte signé Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3036 de ses minutes.
Dates:1927 - 1927
Période de création:1927
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre; acte déposé le 23 novembre 1927
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POIDS ET MESURES (Matières\P)
  POIDS PUBLIC (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  SOCIETE DU POIDS PUBLIC (Matières\S)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178953
 

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