E 526 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de l'installation d'une lampe électrique à la limite des deux communes au lieudit le Creux; acte sous seing privé., 1927 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 525 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poids public et de ses accessoires installés sur la place du Pont appartenant à la commune; acte signé Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3036 de ses minutes., 1927$ E 525 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poids public et de ses accessoires installés sur la place du Pont appartenant à la commune; acte signé Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3036 de ses minutes., 1927
      - $E 526 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de l'installation d'une lampe électrique à la limite des deux communes au lieudit le Creux; acte sous seing privé., 1927 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 526 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de l'installation d'une lampe électrique à la limite des deux communes au lieudit le Creux; acte sous seing privé., 1927 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 527 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Jules-Marius -Charles Chaulmontet officier d'état civil à Vallorbe contre la Commune de Vallorbe, une parcelle de terrain sise à la rue Neuve (rue de Lausanne) (plan folio 4 du numéro 152 de l'article 2617); prix 140 francs; acte reçu par Gustave Jail$ E 527 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Jules-Marius -Charles Chaulmontet officier d'état civil à Vallorbe contre la Commune de Vallorbe, une parcelle de terrain sise à la rue Neuve (rue de Lausanne) (plan folio 4 du numéro 152 de l'article 2617); prix 140 francs; acte reçu par Gustave Jail

Zone d'identification
Cote:	E 526
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de l'installation d'une lampe électrique à la limite des deux communes au lieudit le Creux; acte sous seing privé.
Dates:	1927 - 1927
Période de création:	1927
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds