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 Archives officielles
 AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1180-1960)
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 E 508 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Charlotte-Sophie Jaquet née Besançon et Alphonse-J... (1923)
E 509 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de... (1923)
E 510 Droits communaux.
Transaction entre la Commune de Vallorbe et Alfred Jaquet, au sujet de la construction de deux murs ... (1923)
E Droits communaux.
Registre des baux à loyer et à ferme. (1924)
E 511 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autr... (1924)
E 512 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Francis-Charles Vallotton, une parcelle de terrain... (1924)
E 513 Droits communaux.
Promesses de vente en faveur de la Commune de Vallorbe par a) Paul-Emile Berthoud, de deux parcelles... (1925)
E 514 Droits communaux.
Convention entre les Chemins de fer fédéraux (CFF), d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, de l... (1925)
E 515 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Jules-François-Alfred Martin avec Louis... (1925)
E 516 Droits communaux.
Cession gratuite par Marie-Christine-Charlotte-Arsène-Philomène Berrard, d'une parcelle de terre sis... (1925)
E 517 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Gottlieb Nievergelt, marchand de bois à Yver... (1925)
E 518 Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Confédération suisse de l'autre, de divers t... (1926)
E 519 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'administration des Douanes suisses, de l'a... (1926)
E 520 Droits communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères par la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de bois sise à la Côt... (1926)
E 521 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Pétrol Import Compagnie à Zürich, de... (1926)
E 522 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie vaudoise des forces de Joux, de... (1927)
E 523 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Fritz-Gustave et Samuel-François Truan, trois parc... (1927)
E 524 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) la Société électrique du Châtelard, six parcell... (1927)
E 525 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre la Société du Poids public du même lieu, dudit poi... (1927)
E 526 Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Ballaigues, de l'autre, au sujet de... (1927)
E 527 Droits communaux.
Acquis en faveur de Jules-Marius -Charles Chaulmontet officier d'état civil à Vallorbe contre la Com... (1928)
E 528 Droits communaux.
Sous-location par l'Union des sociétés de Vallorbe (USV) à François Sassoli, de la grande salle du C... (1928-1929)
E 529 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Charles-Louis Truan, trois parcelles ... (1928)
E 530 Droits communaux.
Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, co... (1929)
E 531 Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Val... (1929)
E 532 Droits communaux.
Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de t... (1929)
E 533 Droits communaux.
Autorisations à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à divers particuliers pour anticipa... (1929)
E 534 Droits communaux.
Réquisition par Evariste Gabriel et la Compagnie des forces de Joux, les fils de Jean-Charles Chapui... (1929)
E 534 bis Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et Jules Francfort pour l'amenée d'eau à son bâtiment sis en... (1930)
E 534 ter Droits communaux.
Procès-verbal de mise d'immeuble, soit la vente aux enchères d'une parcelle en nature de bois sise a... (1930)
E 535 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Monsieur Braillard, propriétaire de la ... (1931)
E 535 bis Droits communaux.
Acquis par la Commune de Vallorbe de Joseph Dominé agissant au nom de Lina-Marie Nicoulaz fille de f... (1931)
E Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'aut... (1931)
E 536 Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société générale d'affichage à Lausa... (1931-1940)
F 0 Contentieux.
Abergement entre, d'une part, la Commune du Lieu et, d'autre part les Communes de Bursins et Burtigny con... (1543)
F 1 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Noble Jérôme Manuel sur un différend entre les commu-niers de V... (1551)
F 2 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Noble Claude Monod alias d'Envy Egrège Claude Carra notaire et ... (1551)
F 3 Contentieux, affaires judiciaires.
Mémoire justificatif adressé par la Commune de Vallorbe à LLEE de Berne pour s'oppo... (1552)
F 4 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par Burckard Naegeli bailli de Romainmôtier sur un litig... (1569)
F 5 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence rendue par Burkard Naegeli bailli de Romainmôtier sur un procès intenté pa... (1571)
F 6 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par l'assemblée générale des Communes de la Terre de Roma... (1573)
F 7 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure féodale intentée par André Mayor commissaire des extentes ... (1580)
F 8 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe représenté par Aimé Bulle et Claude Vallo... (1581)
F9 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre les gouverneurs et conseil de Vallorbe, d'une part, et les communiers ... (1581)
F 10 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par Noble Piere Thomasset, Josué Martignier, Abraham Tach... (1583)
F 10 bis Contentieux, affaires judiciaires.
Entête concernant les limites du territoire de Vallorbe du côté de la Bourgogne. (1585)
F 11 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe et Roland Cojon au sujet d'une fruitière ... (1586)
F 12 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par Hans Luc Iselin et Théodore Schwinger docteur en médecine, ... (1587-1588)
F 13 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence amiable rendue par Noble Abel Mayor châtelain de Romainmôtier, Egrège Andr... (1588)
F 14 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès jugé à Orbe entre Vallorbe et les administrateurs de la faillite de Noble Et... (1589)
F 15 Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête au sujet de la vente faite par les frères Matthey de Vallorbe à Jaques Peti... (1596)
F 16 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques Gentil, bourgeois ... (1599)
F 17 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue par Noble Hans Gerber de Romainmôtier sur un différend e... (1600)
F 18 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par Egrège Antoine Monnier châtelain des Clées, Pierre Bo... (1601)
F 19 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival invitant les communiers de Vallorbe à laisser Pierre Clevoz, amodi... (1604)
F 20 Contentieux, affaires judiciaires.
Constestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Humbert Malherbe châtela... (1605)
F 21 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Michel Rey du même lieu, de... (1607-1609)
F 22 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Antoine Grobet gou... (1610-1612)
F 23 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par Egrège Antoine Matthey châtelain et la Commune de Vallorbe ... (1614)
F 24 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Petreman Vallotton... (1616)
F 25 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par Noble Louis de Hennezel, Seigneur d'Essert, à la Commune de Vall... (1617)
F 26 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment d'une procédure entre Noble Antoine Christophe de Hennezel, Seigneur d'Ess... (1618)
F 27 Contentieux, affaires judiciaires.
Enquête faite par Abraham de Grafenried bailli de Romainmôtier sur la franchise d'o...
F 28 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Noble Simon de Henn... (1620)
F 29 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival interdisant la cueillette des fruits sauvages avant la Saint-Barth... (1620)
F 30 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la ville des Clées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre,... (1621)
F 31 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe à celle du Lieu et de... (1625)
F 32 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre la Commune de Vallorbe pour l... (1626)
F 33 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un litige entre la Commune de Vallorbe, d'une part, ... (1627)
F 34 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par la Commune de Vallorbe représentée par Philippe Amey gouverneur ... (1630-1631)
F 35 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe... (1632)
F 36 Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les d... (1632)
F37 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune de Vallorbe contre Guillaume ... (1634)
F 38 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès intenté par Egrège Jacob Gozel Notaire à Romainmôtier contre la Commune de V... (1636-1638)
F 39 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Premier sommant celle de Val... (1642)
F 40 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre Vallorbe et Premier au sujet d'un droit de pâturage rière Vallor... (1644)
F 41 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre les maîtres de forges de Vallorbe d'une part, et ceux de l'Abbaye du L... (1649)
F 42 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Vallorbe et Premier au sujet de la limite des deux communes. (1649)
F 43 Contentieux, affaires judiciaires.
Extraits des registres des Conseils de Romainmôtier et de Vaulion concernant les dr... (1652)
F 44 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à l'instance de la Commune de Vallorbe faisant défense à J... (1654)
F 45 Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les autres communautés de la Te... (1654-1659)
F 46 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment de procédure entre Premier et Vallorbe au sujet du droit de bocherage rièr... (1654)
F 47 Contentieux, affaires judiciaires.
Poursuites exercées par Antoine Grobéty châtelain de Vallorbe agissant au nom de la... (1657)
F 48 Contentieux, affaires judiciaires.
Contestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Noble Christophe de Henne... (1658)
F 49 Contentieux, affaires judiciaires.
Litige entre les Communes de la Terre de Romainmôtier et celle de Vallorbe à propos... (1659)
F 50 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Isaac Jaquier, fon-de... (1665-1666)
F 51 Contentieux, affaires judiciaires.
Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part,... (1666-1667)
F 52 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le dr... (1668)
F 53 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouv... (1669)
F 54 Contentieux, affaires judiciaires.
Plainte de la régie des péages du Pays de Vaud contre les communiers de Vallorbe, p... (1671)
F 55 Contentieux, affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham Va... (1672-1673)
F 56 Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une par... (1675-1676)
F 57 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival défendant à la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Maire Bulle ... (1676)
F 58 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Vallorbe, ordonnant des poursuite... (1676)
F 59 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du Châtelain de Vallorbe notifié de la part de la Commune dudit lieu à Miche... (1676)
F 60 Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat du Châtelain notifié de la part de la Commune de Vallorbe à Pierre Poget Abr... (1677)
F 61 Contentieux, affaires judiciaires.
Action en dommage intérêts intentée par la Commune de Vallorbe contre Egrège Jacob ... (1677)
F 62 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficulté entre la Commune de Vallorbe et George Thormann fermier des péages du Pa... (1680)
F 63 Contentieux, affaires judiciaires.
Différend entre Daniel Imhof, bailli de Lausanne, propriétaire de la montagne de Pr... (1680)
F 64 Contentieux, affaires judiciaires.
Difficultés entre les communiers de Vallorbe, d'une part et Jean Baptiste et Pierre... (1682)
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AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe (1929-1959)
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