E 492 Droits communaux. \ Cession à titre gratuit en faveur de la Commune de Vallorbe par Jean-Frédéric Evard, d'une petite parcelle de bois sise à Pralioux (plan folio 68 du numéro 122 de l'article 2654), destinée à la rectification du passage public parallèle à la propriété du cédant; acte reçu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 492
Titre:Droits communaux.
Cession à titre gratuit en faveur de la Commune de Vallorbe par Jean-Frédéric Evard, d'une petite parcelle de bois sise à Pralioux (plan folio 68 du numéro 122 de l'article 2654), destinée à la rectification du passage public parallèle à la propriété du cédant; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2958 de ses minutes.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.mars
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178916
 

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