E 466 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et la Compagnie des Forces de Joux pour la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au pompage des eaux de Vallorbe; acte sous seing privé., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 466
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et la Compagnie des Forces de Joux pour la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au pompage des eaux de Vallorbe; acte sous seing privé.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.avr
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178887
 

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