E 467 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par François Grobet pour la pose d'un panneau d'affichage contre la maison de ce dernier; acte sous seing privé., 1913-1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 467
Titre:Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée à la Commune de Vallorbe par François Grobet pour la pose d'un panneau d'affichage contre la maison de ce dernier; acte sous seing privé.
Dates:1913 - 1918
Période de création:1913 - 1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin.13
 

Descripteurs

Entrées:  AFFICHAGE (Matières\A)
  AFFICHE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  AVIS PUBLIC (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PLACARD (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178888
 

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