E 442 Droits communaux. \ Concession accordée par la Commune de Vallorbe à la Société suisse du gaz à Zürich pour la pose d'une conduite et de la distribution du gaz à Vallorbe; acte reçu par Jules Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 5717 de ses minutes., 1909-1948 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 442
Titre:Droits communaux.
Concession accordée par la Commune de Vallorbe à la Société suisse du gaz à Zürich pour la pose d'une conduite et de la distribution du gaz à Vallorbe; acte reçu par Jules Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 5717 de ses minutes.
Dates:1909 - 1948
Période de création:1909 - 1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 avril 1909; modifiée le 27 avril 1929, voir E 530
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GAZ (Matières\G)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178862
 

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