E 443 Droits communaux. \ Convention portant augmentation du bail passé entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Reymond Goy, de l'autre, du café du Casino au cas où il serait aménagé des mansardes dans les combles de ce bâtiment; acte sous seing privé., 1910 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 443
Titre:Droits communaux.
Convention portant augmentation du bail passé entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Reymond Goy, de l'autre, du café du Casino au cas où il serait aménagé des mansardes dans les combles de ce bâtiment; acte sous seing privé.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUBERGE (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAFE (ETABLISSEMENT) (Matières\C)
  CASINO (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBIT DE BOISSON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETABLISSEMENT PUBLIC (Matières\E)
  JEU (Matières\J)
  LOISIRS (Matières\L)
  MAISON DE JEUX (Matières\M)
  PINTE (Matières\P)
  TAVERNE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178863
 

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