E 419 Droits communaux. \ Reconnaissance de servitudes par la Commune de Vallorbe en faveur d'Henri François fils de feu Auguste Jaquet propriétaire de l'immeuble connu sous le nom d'Hôtel de Ville (plan folio 1, numéros 195 à 197, articles 1705 à 1707), et vice versa, pour un droit de boîte aux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 419
Titre:Droits communaux.
Reconnaissance de servitudes par la Commune de Vallorbe en faveur d'Henri François fils de feu Auguste Jaquet propriétaire de l'immeuble connu sous le nom d'Hôtel de Ville (plan folio 1, numéros 195 à 197, articles 1705 à 1707), et vice versa, pour un droit de boîte aux lettres en faveur du public, d'établissement d'un perron et du maintien d'une cave voûtée sur et sous la voie publique; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4577 de ses minutes.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.sept
 

Descripteurs

Entrées:  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAVE (Matières\C)
  CELLIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAIRIE (Matières\M)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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