E 418 Droits communaux. \ Contrats de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de diverses parcelles de terre sises aux Gaudennes, aux Chives à Barbet et au Châtelard; acte sous seing privé., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 418
Titre:Droits communaux.
Contrats de vente par la Commune de Vallorbe à la Direction des Chemins de fer fédéraux, de diverses parcelles de terre sises aux Gaudennes, aux Chives à Barbet et au Châtelard; acte sous seing privé.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178836
 

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