E 413 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les fils de Frédéric Grobet et Emma Rosalie Testuz femme de Léon Auguste Emile Grobet, de l'autre, au sujet de la construction et de l'entretien du mur de soutènement du chemin tendant du Faubourg au Moutier; acte s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 413
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les fils de Frédéric Grobet et Emma Rosalie Testuz femme de Léon Auguste Emile Grobet, de l'autre, au sujet de la construction et de l'entretien du mur de soutènement du chemin tendant du Faubourg au Moutier; acte sous seing privé.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MUR DE SOUTENEMENT (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178831
 

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