E 411 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, relative à l'abolition du sentier de la Fin; acte de dépôt signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4276 de ses minutes., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses$ E 410 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Jules François Matthey, de deux parcelles de champ sises au Vivier (plan folio 13, numéros 15 et 30, articles 1058 et 1046); prix 588 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4263 de ses
      - $E 411 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, relative à l'abolition du sentier de la Fin; acte de dépôt signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4276 de ses minutes., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 411 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, relative à l'abolition du sentier de la Fin; acte de dépôt signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4276 de ses minutes., 1903 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 412 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs d'Ami Auguste Jaquet, Marguerite-Félicie et Augustine Elise sa soeur fille de David Grobet et de Julie Caroline Roy femme d'Henri Auguste Matthey, de trois parcelles de terre sises en Seignègerets-Dessous (plan$ E 412 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs d'Ami Auguste Jaquet, Marguerite-Félicie et Augustine Elise sa soeur fille de David Grobet et de Julie Caroline Roy femme d'Henri Auguste Matthey, de trois parcelles de terre sises en Seignègerets-Dessous (plan

Zone d'identification
Cote:	E 411
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et neuf propriétaires dudit lieu, de l'autre, relative à l'abolition du sentier de la Fin; acte de dépôt signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 4276 de ses minutes.
Dates:	1903 - 1903
Période de création:	1903
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds