E 399 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, d'autres parts, a) Théodore fils de feu Sébastien Holzer; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/5 de l'article 2080); et la Commune a remis une autre parcelle de cham

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 398 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente d'environ cinq ares de terre en deux parcelles sises au lieudit Le Panier (plan folio 12, numéro 12, article 2630); adjugées à Alfred Louis Grobet et Jules Constant Goy; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3962 de$ E 398 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente d'environ cinq ares de terre en deux parcelles sises au lieudit Le Panier (plan folio 12, numéro 12, article 2630); adjugées à Alfred Louis Grobet et Jules Constant Goy; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3962 de
      - $E 399 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, d'autres parts, a) Théodore fils de feu Sébastien Holzer; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/5 de l'article 2080); et la Commune a remis une autre parcelle de cham$ E 399 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, d'autres parts, a) Théodore fils de feu Sébastien Holzer; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/5 de l'article 2080); et la Commune a remis une autre parcelle de cham
      - $E 400 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Jean Marc Antoine Glardon, une petite parcelle de terre sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/3 de l'article 2080); prix 20 francs; b) Charles Marius fils de David-Henri Glardon, une p$ E 400 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Jean Marc Antoine Glardon, une petite parcelle de terre sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/3 de l'article 2080); prix 20 francs; b) Charles Marius fils de David-Henri Glardon, une p

Zone d'identification
Cote:	E 399
Titre:	Droits communaux. Echanges entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et, d'autres parts, a) Théodore fils de feu Sébastien Holzer; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/5 de l'article 2080); et la Commune a remis une autre parcelle de champ sise à la Cabiaz (plan folio 4, numéro 188, article 2080); b) Albert Samuel fils de feu David Frédéric Glardon; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/5 de l'article 2080); et la Commune a remis une parcelle de terre sise à la Cabiaz (plan folio 4, numéro 187, article 5194); c) Edouard fils d'Ulysse Matthey-Pierret du Locle; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/2 de l'article 2080); et la Commune a remis une parcelle de champ sise à la Cabiaz (plan folio 4, numéro 186, article 5193); d) Charles Louis fils de feu Jérémie François Jaillet; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise à la Petite Fin (plan folio 35 du numéro 8/1 de l'article 2080); et la Commune a remis une place sise à Vallorbe (plan folio 4, du numéro 73 de l'article 1926); les terrains acquis par la Commune sont destinés à la construction de la route de la Cabiaz; actes signés Jules Jaillet notaire et portant les numéros 3972 à 3975 de ses minutes.
Dates:	1901 - 1901
Période de création:	1901
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds