E 387 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Henri fils de feu David Jérémie François Truan, du droit de construire un mur sur le domaine public soit la parcelle numéro 61, article 2342, folio 21, au lieudit sur la Ville; acte signé Jules Jaillet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 387
Titre:Droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Louis Henri fils de feu David Jérémie François Truan, du droit de construire un mur sur le domaine public soit la parcelle numéro 61, article 2342, folio 21, au lieudit sur la Ville; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le le numéro 3454 de ses minutes.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178805
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961