E 375 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, de deux parcelles de pâturage sises au Plan du Chalet (plan folio 64 du numéro 4 des articles 1983 et 121); prix 5 francs chacune; acte signé Jules Jaillet notaire et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 374 Droits communaux. \ Constitution en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Samuel Jaquet, Louis Henri Truan, les hoirs de Jules Frédéric Grobet et ceux de Jules Samuel Léonard Truan, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable et industrielle à travers leurs propriété$ E 374 Droits communaux. \ Constitution en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Samuel Jaquet, Louis Henri Truan, les hoirs de Jules Frédéric Grobet et ceux de Jules Samuel Léonard Truan, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable et industrielle à travers leurs propriété
      - $E 375 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, de deux parcelles de pâturage sises au Plan du Chalet (plan folio 64 du numéro 4 des articles 1983 et 121); prix 5 francs chacune; acte signé Jules Jaillet notaire et$ E 375 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, de deux parcelles de pâturage sises au Plan du Chalet (plan folio 64 du numéro 4 des articles 1983 et 121); prix 5 francs chacune; acte signé Jules Jaillet notaire et
      - $E 376 Droits communaux. \ Acte de garantie par Messieurs Grobety et fils en faveur de la Commune de Vallorbe, pour l'établissement d'une ligne téléphonique Lausanne-Vallorbe., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 376 Droits communaux. \ Acte de garantie par Messieurs Grobety et fils en faveur de la Commune de Vallorbe, pour l'établissement d'une ligne téléphonique Lausanne-Vallorbe., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 375
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Société de l'Usine des Grands Crêts, de l'autre, de deux parcelles de pâturage sises au Plan du Chalet (plan folio 64 du numéro 4 des articles 1983 et 121); prix 5 francs chacune; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 3154 de ses minutes.
Dates:	1897 - 1897
Période de création:	1897
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds