E 373 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de trois parcelles de voie ferrée sises aux Champs de la Croix et à la Gare (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 615 et 922); acte sous seing privé., 1896 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 373
Titre:Droits communaux.
Cession en faveur de la Commune de Vallorbe par la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de trois parcelles de voie ferrée sises aux Champs de la Croix et à la Gare (plan folio 19, numéros 5 à 8, articles 615 et 922); acte sous seing privé.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.nov
 

Descripteurs

Entrées:  CESSION (Matières\C)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARE (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178791
 

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