E 350 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet du passage à niveau de Praz Matthey; annexe; plan de situation et accusé de réception de la dite convention; acte signé Jules Jaillet notaire et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 350
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet du passage à niveau de Praz Matthey; annexe; plan de situation et accusé de réception de la dite convention; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1805 de ses minutes.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178768
 

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