E 349 Droits communaux. \ Bail à loyer par la Commune de Vallorbe à Emile fils de Daniel Vallotton, d'un logement sis à l'hôpital, à raison de 12 francs par mois; acte sous seing privé., 1891 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 349
Titre:Droits communaux.
Bail à loyer par la Commune de Vallorbe à Emile fils de Daniel Vallotton, d'un logement sis à l'hôpital, à raison de 12 francs par mois; acte sous seing privé.
Dates:1891 - 1891
Période de création:1891
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL A LOYER (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  HOPITAL (Matières\H)
  LOCATION (Matières\L)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178767
 

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