E 338 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Frédéric fils de François Louis Grobet fabricant de limes, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Moutier (plan folio 19 du numéro 60 de l'article 3311); et la Commune a remis sept par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 338
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Frédéric fils de François Louis Grobet fabricant de limes, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de champ sise au Moutier (plan folio 19 du numéro 60 de l'article 3311); et la Commune a remis sept parcelles de pâturage, place et grange sises au Moutier et aux Fontaines (plan folio 19, numéros 53 et 60, articles du 3311, 3905, 3414 et plan folio 3 article du 3904); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1193 de ses minutes.
Dates:1887 - 1887
Période de création:1887
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.juil
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178755
 

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