E 334 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles Adolphe Samuel Glardon, une parcelle de pré sise au Bugnon (plan folio 2 du numéro 335 de l'article 1256); prix 52 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886$ E 333 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Messieurs Noguet et Borloz, de l'autre, concernant l'écoulement dans l'aqueduc collecteur de la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste), des eaux provenant des propriétés Borloz et Noguet; acte sous seing privé., 1886
      - $E 334 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles Adolphe Samuel Glardon, une parcelle de pré sise au Bugnon (plan folio 2 du numéro 335 de l'article 1256); prix 52 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le$ E 334 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles Adolphe Samuel Glardon, une parcelle de pré sise au Bugnon (plan folio 2 du numéro 335 de l'article 1256); prix 52 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le
      - $E 335 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Louis Frédric fils de feu Pierre Jérémie Jaillet du même lieu, d'une petite parcelle de champ sise aux Champs de la Croix (plan folio 19 du numéro 34 de l'article 1314); prix 22 francs; acte reçu par Auguste Auberso$ E 335 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Louis Frédric fils de feu Pierre Jérémie Jaillet du même lieu, d'une petite parcelle de champ sise aux Champs de la Croix (plan folio 19 du numéro 34 de l'article 1314); prix 22 francs; acte reçu par Auguste Auberso

Zone d'identification
Cote:	E 334
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules Adolphe Auguste fils mineur de Jules Charles Adolphe Samuel Glardon, une parcelle de pré sise au Bugnon (plan folio 2 du numéro 335 de l'article 1256); prix 52 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 995 de ses minutes.
Dates:	1886 - 1886
Période de création:	1886
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds