E 322 Droits communaux. \ Prolongation de concession soit bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, du droit d'exploiter une carrière de pierre à chaux aux Grands Crêts; durée 13 ans; acte sous seing privé., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 321 Droits communaux. \ Promesse de vente par David Henri fils de feu David Louis Golay menuisier à la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de pré sise en Pralet (plan folio 1 du numéro 193 de l'article 1797); prix 120 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 550 de ses minu$ E 321 Droits communaux. \ Promesse de vente par David Henri fils de feu David Louis Golay menuisier à la Commune de Vallorbe, d'une parcelle de pré sise en Pralet (plan folio 1 du numéro 193 de l'article 1797); prix 120 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 550 de ses minu
      - $E 322 Droits communaux. \ Prolongation de concession soit bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, du droit d'exploiter une carrière de pierre à chaux aux Grands Crêts; durée 13 ans; acte sous seing privé., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 322 Droits communaux. \ Prolongation de concession soit bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, du droit d'exploiter une carrière de pierre à chaux aux Grands Crêts; durée 13 ans; acte sous seing privé., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 323 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Henri fils de Jean François Jaquet négociant, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de jardin sise à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 120 de l'article 2533); et la Commune a cédé une petite place si$ E 323 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Henri fils de Jean François Jaquet négociant, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de jardin sise à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 120 de l'article 2533); et la Commune a cédé une petite place si

Zone d'identification
Cote:	E 322
Titre:	Droits communaux. Prolongation de concession soit bail à loyer passé par la Commune de Vallorbe à la Société Dalstein et compagnie, du droit d'exploiter une carrière de pierre à chaux aux Grands Crêts; durée 13 ans; acte sous seing privé.
Dates:	1883 - 1883
Période de création:	1883
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds