E 323 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Henri fils de Jean François Jaquet négociant, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de jardin sise à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 120 de l'article 2533); et la Commune a cédé une petite place si

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 323
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Auguste Henri fils de Jean François Jaquet négociant, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de jardin sise à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 120 de l'article 2533); et la Commune a cédé une petite place sise à Vallorbe (plan folio 1, article 3903); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 759 de ses minutes.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er novembre
 

Descripteurs

Entrées:  COMMERCANT (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MARCHAND (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178739
 

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